Termes & Conditions
L’usage du Site exploité par l’Editeur à l’adresse www.spiritsociety.ch requiert l’acceptation des présents Termes et Conditions d’utilisation et la prise de connaissance des Règles relatives au respect des données personnelles dans les conditions indiquées ci-après, ce qui leur confèrent la qualité d’«Utilisateur».
Le fait pour l’Utilisateur de mentionner sa date de naissance sur la page d’accueil du Site signifie qu’il accepte de prendre connaissance des Termes et Conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le Site est destiné à l’usage exclusif des personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées, et ce, dans les pays dans lesquels la consommation de boissons alcoolisées est légale.
Ce faisant, l’utilisation du Site est interdite à toute personne :
- qui n’a pas l’âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel se trouve l’Utilisateur ou
- qui se trouve dans un pays où l’utilisation de ce Site n’est pas autorisée.
Toute personne accédant, visitant ou utilisant le Site (ci-après un «Utilisateur») déclare et garantit avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes et conditions, sans restriction ni réserve. A défaut, vous voudrez bien quitter immédiatement ce Site.
1 – Modifications des termes et conditions d’utilisation
Les Termes et Conditions d’utilisation peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications qui prendront effet dès leur publication.
La dernière version des Termes et Conditions d’utilisation sera indiquée par la mention suivante: 01.06.2012
2 – Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments et/ou contenus du Site (y compris, sans toutefois s’y limiter, les textes, les images, les pages Internet, les éléments audio, les logiciels (y compris code, interface et structure du Site), les éléments vidéo, ainsi que sa charte graphique, les marques, les brevets, droits d’auteur, base de données ou tout autre droit de propriété intellectuelle apparaissant ou inclus sur le Site, ci-après désignés les «Eléments» sont protégées par les droits de propriété intellectuelle.
L’usage du Site ne confère à l’Utilisateur, aucun droit, titre, intérêt ou licence sur les Eléments auxquelles il pourrait avoir accès.
La reproduction des Eléments est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé de l’Utilisateur. Tout usage ou reproduction en tout ou en partie des Eléments et toute utilisation de copie des Eléments par l’Utilisateur à d’autres fins est expressément interdite.
3 – Limitation de responsabilité de l’éditeur
Bien que l’Editeur prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur ce Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, d’exactitude complète, d’exhaustivité ou d’actualité.
L’Editeur ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou à l’accessibilité du Site ni quant à l’absence de virus.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’utiliser un logiciel antivirus sur les documents téléchargés à partir de ce Site et de vérifier la compatibilité de ce logiciel avec son équipement.
En aucun cas, l’Editeur, ses filiales, ses employés, ses agents ou fournisseurs ne pourront être considérés comme responsables des dommages, subis directement ou indirectement par l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause, liés à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
La responsabilité et les obligations de l’Editeur sont strictement limitées aux cas prévus par les présents Termes et Conditions d’utilisation et par les Règles relatives au respect des données personnelles.
4 – Conditions d’utilisation des services télématiques
Ce Site peut contenir des groupes de discussion, des groupes d’information, des panneaux d’affichage, des messageries de dialogue ou autres services interactifs (ci-après «services télématiques»).
Nous ne contrôlons pas nécessairement l’utilisation ou le contenu de ces services télématiques ainsi que les informations qui y sont diffusées, nous n’y adhérons pas et ils ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous ne garantissons pas le contenu et les informations communiqués par les Utilisateurs via notre Site. L’utilisation du Site est à vos risques et périls.
Néanmoins, nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de contrôler ces services télématiques et de modifier ou retirer discrétionnairement tout élément constituant un usage impropre de ces derniers.
5 – Informations personnelles de l’utilisateur
Lors de l’utilisation de ce Site, l’Utilisateur peut être invité à fournir des informations personnelles. La politique de collecte et d’utilisation des données de l’Editeur concernant les informations sur l’Utilisateur sont incluses dans les Règles relatives au respect des données personnelles du Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte être le seul responsable de la véracité et de la teneur des informations fournies.
6 – Liens hypertextes
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.
En tout état de cause, l’Editeur ne saurait être tenu responsable du contenu de tout ou partie des pages auxquelles l’Utilisateur pourrait avoir accès à partir du Site par l’intermédiaire de liens hypertextes.
7 – Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur aura la responsabilité exclusive de la préservation du caractère confidentiel de son nom d’utilisateur et du mot de passe qui lui auront été attribués pour accéder à l’espace réservé. Il ne peut en aucun cas les communiquer, prêter et/ou céder, pour quelle que raison que ce soit, à un tiers quel qu’il soit.
8 – Limitation, suspension et interdiction
L’Editeur peut limiter, suspendre ou interdire l’accès au Site de l’Utilisateur et/ou sa capacité d’utiliser l’un quelconque des services du Site si l’Editeur estime que l’Utilisateur n’a pas respecté les Termes et Conditions d’utilisation, et notamment les dispositions du point 7.
Cette limitation, suspension ou interdiction éventuelle du Site sera sans préjudice des droits de l’Editeur contre l’Utilisateur du fait de la violation des Termes et Conditions d’utilisation.
9 – Cession
L’Editeur a la faculté de céder, transmettre ou transférer à tout tiers de son choix tout ou partie des droits et obligations qu’il détient sur le Site en vertu des présents Termes et Conditions d’utilisation.
10 – Loi applicable
Les Termes et Conditions d’utilisation, y compris les Règles relatives au respect des données personnelles et toute question relative à ce Site, sont régis par la loi suisse.
Toute difficulté d’interprétation de tout ou partie des dispositions des Termes et Conditions d’utilisation sus définies entre l’Utilisateur et l’Editeur sera soumise à la compétence exclusive du ressort du tribunal ordinaire du Canton de Vaud.
11 – Questions et réclamations
Si vous avez une question, un souci ou une réclamation quelconque relatifs au Site, veuillez contacter:
The Spirit Society Sàrl, Avenue Général-Guisan 60A, CH – 1009 Pully, [email protected]
12 – Retours et réclamations
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à The Spirit Society Sàrl par email ou lettre recommandée dans les meilleurs délais mais au plus tard huit (8) jours après la livraison.
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